Texte 1993025303

12 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1989 précisant la description d'une fusion d'hôpitaux et des normes particulières qu'elle doit respecter

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
19-10-1993
Numéro
1993025303
Page
22911
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-12/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989025172
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.