Lex Iterata

Texte 1993025299

17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1986 fixant les conditions dans lesquelles les médecins vétérinaires verses dans la réserve de recrutement de l'Institut d'expertise vétérinaire peuvent être chargés de missions particulières

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
13-1-1993
Numéro
1993025299
Page
446
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1986025177
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