31 AOUT 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, granulés effervescents contenant 10 mg de dompéridone par sachet, de la prescription médicale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 20-10-1993
- Numéro
- 1993025282
- Page
- 23006
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-08-31/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-10-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance de la spécialité pharmaceutique Motilium, granulés effervescents contenant 10 mg de dompéridone par sachet, n'est plus soumise à prescription médicale.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.