Lex Iterata

Texte 1993025279

7 SEPTEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant création d'un service social auprès de l'Institut d'expertise vétérinaire

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
2-10-1993
Numéro
1993025279
Page
21725
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-09-07/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex