16 JUILLET 1993. - Arrêté ministériel exonérant la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, de la prescription médicale.
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 1-9-1993
- Numéro
- 1993025254
- Page
- 19209
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-07-16/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La délivrance de la spécialité pharmaceutique Motilium, comprimés contenant 10 mg de dompéridone, n'est plus soumise à prescription médicale.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.