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Lex Iterata
Texte 1993025240
25 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1991 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Régie des Bâtiments
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
29-7-1993
Numéro
1993025240
Page
17486
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-25/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991014385
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