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Lex Iterata
Texte 1993025239
28 JUIN 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-8-1993
Numéro
1993025239
Page
17919
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-28/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992025006
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