Lex Iterata

Texte 1993025238

16 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 août 1988 fixant les échelles des grades particuliers du ministère de la Santé publique et de l'Environnement

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
4-9-1993
Numéro
1993025238
Page
19497
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1988025293
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