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Lex Iterata
Texte 1993025223
22 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1991 établissant la liste des titres professionnels particuliers réservés aux praticiens de l'art médical, en ce compris l'art dentaire
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
17-7-1993
Numéro
1993025223
Page
16657
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-22/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992025392
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