Lex Iterata

Texte 1993025213

8 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
21-8-1993
Numéro
1993025213
Page
18496
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-08/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025277
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