28 AVRIL 1993. - Arrêté royal relatif à la mise dans le commerce du charbon de bois destiné à la grillade des denrées alimentaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-2026 et mise à jour au 20-08-2026)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 24-6-1993
- Numéro
- 1993025179
- Page
- 15342
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-04-28/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1993
- Texte modifié
- 1986025365
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2026-08-05/02, art. 1, 002; En vigueur : 30-08-2026>
