Article 1er.La délivrance des médicaments à usage humain et interne contenant les plantes suivantes en l'état, sous forme pulvérisée ou sous toute autre forme galénique est suspendue pour une période d'un an :
1. Borago officinalis
2. Eupatorium cannabinum
3. Petasites officinalis
4. Senecio jacobaea
5. Senecio vulgaris
6. Symphytum officinale
7. Tussilago farfara
8. Aristolochia spp
(NOTE : prorogé pour une durée de 1 an par AM 1994-05-17/30, prorogé pour une durée de 1 an par AM 1995-05-19/60, art. 1, prorogé pour une durée de 2 ans par AM 1996-05-14/41, art. 1)
Art. 2.L'article 1er ne s'applique pas aux médicaments homéopathiques contenant les sept premières plantes citées à une dilution supérieure à la D6.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.