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Lex Iterata
Texte 1993025128
18 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
27-4-1993
Numéro
1993025128
Page
9376
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-18/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980020403
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