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Lex Iterata
Texte 1993025076
1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 août 1987 relatif au plan comptable minimum normalisé des hôpitaux
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
2-4-1993
Numéro
1993025076
Page
7111
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-01/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025277
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