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Lex Iterata
Texte 1993025069
18 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes pour l'agréation spéciale des maisons de soins psychiatriques
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
2-4-1993
Numéro
1993025069
Page
7111
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-18/34
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022340
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