14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 11-10-1995.)
- ELI
- Justel
- Source
- Santé Publique et Environnement
- Publication
- 10-3-1993
- Numéro
- 1993025055
- Page
- 5103
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-01-14/41
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-03-1993
- Texte modifié
- 1983013281
- belgiquelex
(Abrogé) <AR 2005-11-30/34, art. 20, 003; En vigueur : 10-12-2005>
