Texte 1993025055

14 JANVIER 1993. - Arrêté ministériel fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de sage-femme délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1993 et mise à jour au 11-10-1995.)

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
10-3-1993
Numéro
1993025055
Page
5103
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-14/41
Entrée en vigueur / Effet
20-03-1993
Texte modifié
1983013281
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2005-11-30/34, art. 20, 003; En vigueur : 10-12-2005>

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