Texte 1993025035

21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal n° 58 du 20 décembre 1934 concernant les vins, vins de fruits, boissons vineuses et produits oenologiques

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
12-3-1993
Numéro
1993025035
Page
5371
PDF
verion originale
Dossier numéro
1992-12-21/43
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1934122050
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.