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Lex Iterata
Texte 1993025006
10 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
18-2-1993
Numéro
1993025006
Page
3667
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-10/36
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000059
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