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Lex Iterata
Texte 1993025003
17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
2-4-1993
Numéro
1993025003
Page
7110
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/51
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1982001800
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