26 FEVRIER 1993. - Arrêté ministériel portant agrément de la procédure de prélèvement des Fédérations sportives internationales.
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 9-3-1993
- Numéro
- 1993022650
- Page
- 5086
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-02-26/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 19-03-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. La procédure des contrôles antidopage exécutée conformément à la réglementation de l'Union internationale du Cyclisme et de la Fédération internationale de l'Athlétisme est reconnue équivalente à celle prévue par les dispositions de l'arrêté portant exécution du décret relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé.
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