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Lex Iterata
Texte 1993022528
23 DECEMBRE 1993. - ARRETE ROYAL portant augmentation des cotisations caritatives dues dans le régime d'allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
30-12-1993
Numéro
1993022528
Page
29074
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-12-23/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1939121901
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