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Lex Iterata
Texte 1993022518
17 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-2-1993
Numéro
1993022518
Page
2362
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-17/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987022181
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