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Lex Iterata
Texte 1993022512
21 DECEMBRE 1992. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-2-1993
Numéro
1993022512
Page
2891
PDF
version originale
Dossier numéro
1992-12-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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