7 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal réglant l'utilisation des information du Registre national des personnes physiques, dans le cadre de la législation relative aux allocations aux handicapés.

Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1987-07-06/30>

Art. 2.<Disposition modificative de l'art. 10 de l'AR 1987-07-06/30>

Art. 3.<Disposition modificative de l'art. 12 de l'AR 1987-07-06/30>

Art. 4.<Disposition modificative de l'art. 03 de l'AR 1987-07-06/30>

Art. 5.<Insertion d'un article 14 bis dans l'AR 1987-07-06/30>

Art. 6.<Insertion d'un art. 14ter dans l'AR 1987-07-06/30>

Art. 7.<Disposition modificative de l'art. 15 de l'AR 1987-07-06/30>

Art. 8.<Disposition modificative de l'art. 1 de l'AR 1990-03-05/35>

Art. 9.<Disposition modificative de l'art. 27 de l'AR 1990-03-05/35>

Art. 10.<Disposition modificative de l'art. 32 de l'AR 1990-03-05/35>

Art. 11.Par dérogation à l'article 14ter, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1987 relatif à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration, inséré par le présent arrêté, si, à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, le Service des allocations aux handicapés fait usage d'une adresse autre que la résidence principale pour l'envoi d'un document ou le paiement des allocations, cette adresse peut valablement continuer à être utilisée par ledit Service.

Art. 12.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge, à l'exception des articles 7 et 10 qui entrent en vigueur le 1er jour du sixième mois qui suit celui de cette publication.

Art. 13.Notre Ministre de l'Intégration sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.