Texte 1993022449

19 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 18 mai 1989 portant fixation du cadre organique du Fonds des maladies professionnelles

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
26-11-1993
Numéro
1993022449
Page
25390
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-10-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1989022188
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.