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Lex Iterata
Texte 1993022432
28 OCTOBRE 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 septembre 1985 fixant les conditions et les règles selon lesquelles une indemnité est accordée aux maîtres de stage en médecine générale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
6-11-1993
Numéro
1993022432
Page
24302
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-10-28/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1985022325
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