Texte 1993022379

12 AOUT 1993. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification des statuts de la "Verrekenkas van 't Meetjesland" à Eeklo

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
29-9-1993
Numéro
1993022379
Page
21450
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-08-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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