Lex Iterata

Texte 1993022360

2 AOUT 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 juin 1968 fixant le montant des jetons de présence du président, du vice-président, des secrétaires et de certains membres du Conseil supérieur des handicapés

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-9-1993
Numéro
1993022360
Page
19576
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-08-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1968061403
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