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Lex Iterata
Texte 1993022347
16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1978 fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-9-1993
Numéro
1993022347
Page
19575
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1978120852
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