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Lex Iterata
Texte 1993022346
16 JUILLET 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
7-9-1993
Numéro
1993022346
Page
19575
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-07-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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