Article 1er.<Disposition modificative de l'art. 60 de l'AR 1967-12-22/02>
Art. 2.§ 1. Les dispositions du présent arrêté sont, avec effet à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté, appliquées d'office par l'Institut national d'Assurances pour Travailleurs Indépendants.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1993.
Art. 4.Notre Ministre des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.