24 JUIN 1993. - Arrêté royal fixant pour le troisième trimestre de 1992 la valeur de Z, en exécution de l'article 34undeciesbis, § 14, de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités.
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 10-8-1993
- Numéro
- 1993022321
- Page
- 17917
- PDF
- verion originale
- Dossier numéro
- 1993-06-24/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-08-1993
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La valeur de Z est fixée à :
- 7,00 pour le troisième trimestre de 1992.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.