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Lex Iterata
Texte 1993022267
11 JUIN 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
2-7-1993
Numéro
1993022267
Page
15828
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-06-11/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980090201
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