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Lex Iterata
Texte 1993022239
30 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-6-1993
Numéro
1993022239
Page
14088
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-30/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1990022161
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