Article 1er.Compte tenu des paramètres définis à l'article 125, § 1er, 2° de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, le montant des frais d'administration attribués aux organismes assureurs s'élève à 22 397,5 millions pour l'année 1993.
Art. 2.La part du montant fixé à l'article 1er du présent arrêté dont l'attribution est subordonnée à l'accomplissement des performances de gestion des organismes assureurs correspond, pour la même année, à la partie de l'adaptation du montant visé à l'article 125, § 1, 2° de la même loi qui dépasse l'indexation ordinaire. Elle s'élève à 605,8 millions de francs.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993.