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Lex Iterata
Texte 1993022195
19 AVRIL 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 mars 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
29-5-1993
Numéro
1993022195
Page
13164
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-04-19/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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