Texte 1993022173

19 AVRIL 1993. - Arrêté royal portant réglementation de la manière dont sont fixés les honoraires forfaitaires en matière de biologie clinique par journée d'hospitalisation pour les prestations de biologie clinique dispensées à des bénéficiaires hospitalisés. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-05-1993 et mise à jour au 26-07-1997.)

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
5-5-1993
Numéro
1993022173
Page
10124
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-04-19/31
Entrée en vigueur / Effet
01-04-1993
Texte modifié
1990022019
belgiquelex

(Abrogé) <AR 1997-06-19/44, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-1997>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.