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Lex Iterata
Texte 1993022155
12 MARS 1993. - ARRETE ROYAL autorisant l'Office national des pensions à engager des personnes sous le régime de contrat de travail en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
27-4-1993
Numéro
1993022155
Page
9374
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-12/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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