Texte 1993022133

11 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL approuvant la modification du Règlement général de l'assurance maladie-invalidité des marins en ce qui concerne la prise en charge des frais de transport

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-4-1993
Numéro
1993022133
Page
8448
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-03-11/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958041409
belgiquelex

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