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Lex Iterata
Texte 1993022132
11 MARS 1993. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 10 avril 1958 d'exécution des statuts de la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins naviguant sous pavillon belge
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
16-4-1993
Numéro
1993022132
Page
8447
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-11/37
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1958041009
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