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Lex Iterata
Texte 1993022123
11 MARS 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
23-3-1993
Numéro
1993022123
Page
6183
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-03-11/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022355
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