22 MARS 1993. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.] <AR 1993-12-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1994>(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 24-03-1998)

(abrogé) <AR 1998-03-12/33, art. 7, 002; En vigueur : 16-10-1997>