22 MARS 1993. - [Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût du sang humain total et de certains produits sanguins labiles.] <AR 1993-12-30/34, art. 1, 002; En vigueur : 01-01-1994>(NOTE: Consultation des versions antérieures à partir du 31-03-1993 et mise à jour au 24-03-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Prévoyance Sociale
- Publication
- 31-3-1993
- Numéro
- 1993022121
- Page
- 6907
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1993-03-22/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-04-1993
- Texte modifié
- 1987022141
- belgiquelex
(abrogé) <AR 1998-03-12/33, art. 7, 002; En vigueur : 16-10-1997>
