Article 1er.Le budget global des moyens financiers pour l'ensemble du Royaume pour les prestations d'imagerie médicale visées aux articles 17, 17bis et 17ter de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est fixé pour l'exercice 1993 à 21 913,8 millions de francs, à savoir 8 252,5 millions de francs pour les prestations susvisées, dispensées à des bénéficiaires hospitalisés et 13 661,3 millions de francs pour les prestations susvisées, dispensées à des bénéficiaires non hospitalisés.
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 1993.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.