Texte 1993022072

29 JANVIER 1993. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1980 portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des chaussures orthopédiques

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
19-3-1993
Numéro
1993022072
Page
5977
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-29/41
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1980091102
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.