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Lex Iterata
Texte 1993022064
1 FEVRIER 1993. - ARRETE ROYAL relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains agents de l'Office national de sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
9-3-1993
Numéro
1993022064
Page
4993
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-02-01/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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