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Lex Iterata
Texte 1993022043
20 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 13 avril 1992 fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale
ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
18-2-1993
Numéro
1993022043
Page
3662
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-20/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1992022153
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