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Texte 1993022027
21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1987 relatif à l'instauration de provisions en vue de l'octroi d'aide urgente par les centres publics d'aide sociale
ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-2-1993
Numéro
1993022027
Page
2899
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1987025414
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