Lex Iterata

Texte 1993022025

21 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1977 relatif au traitement des présidents et aux jetons de présence des membres des conseils de l'aide sociale

ELI
Justel
Source
Santé Publique et Environnement
Publication
9-2-1993
Numéro
1993022025
Page
2898
PDF
version originale
Dossier numéro
1993-01-21/33
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1977121503
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