Texte 1993022006

11 JANVIER 1993. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 décembre 1990 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires dans les honoraires pour certaines prestations

ELI
Justel
Source
Prévoyance Sociale
Publication
15-1-1993
Numéro
1993022006
Page
645
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-01-11/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1991022597
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.