Texte 1993021750

17 FEVRIER 1993. - ARRETE de l'Exécutif fixant les nouvelles structures à l'Ecole supérieure des arts plastiques et visuels à Mons

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
30-3-1993
Numéro
1993021750
Page
6795
PDF
verion originale
Dossier numéro
1993-02-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
1981000623
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.